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SARL A.C.S

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Siren477 691 679SARL11000 CARCASSONNECréée le 12 juillet 2004

Documents

SARL A.C.S est une SARL immatriculée le 12 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 691 679. Elle est domiciliée 113 Ld Pech Mary, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de SARL A.C.S

Dénomination
SARL A.C.S
SIREN
477 691 679
SIRET (siège)
477 691 679 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56477691679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 691 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
12 juillet 2004
Siège social
113 LD PECH MARY, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL A.C.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL A.C.S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL A.C.S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    477 691 679 00013 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 501Z

Documents juridiques de SARL A.C.S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SARL A.C.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL A.C.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2007 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SARL A.C.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL A.C.S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 décembre 2007 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2004

Questions fréquentes sur SARL A.C.S

Quel est le numéro SIREN de SARL A.C.S ?

Le numéro SIREN de SARL A.C.S est 477 691 679. Le SIRET de son siège social est 477 691 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56477691679.

Où se situe le siège social de SARL A.C.S ?

Le siège social de SARL A.C.S est situé 113 Ld Pech Mary, 11000 Carcassonne.

SARL A.C.S est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL A.C.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL A.C.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL A.C.S a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2010 pour insuffisance d'actif.