SARL A.C.S
ActiveSARL A.C.S est une SARL immatriculée le 12 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 691 679. Elle est domiciliée 113 Ld Pech Mary, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de SARL A.C.S
INSEE- Dénomination
- SARL A.C.S
- SIREN
- 477 691 679
- SIRET (siège)
- 477 691 679 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56477691679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 691 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 12 juillet 2004
- Siège social
- 113 LD PECH MARY, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL A.C.S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL A.C.S
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL A.C.S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
477 691 679 00013 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 501Z
Documents juridiques de SARL A.C.S
INPIConformité de SARL A.C.S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL A.C.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2007 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SARL A.C.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL A.C.S
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 décembre 2007 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2004
Questions fréquentes sur SARL A.C.S
Quel est le numéro SIREN de SARL A.C.S ?
Le numéro SIREN de SARL A.C.S est 477 691 679. Le SIRET de son siège social est 477 691 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56477691679.
Où se situe le siège social de SARL A.C.S ?
Le siège social de SARL A.C.S est situé 113 Ld Pech Mary, 11000 Carcassonne.
SARL A.C.S est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL A.C.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL A.C.S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL A.C.S a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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