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SARL A2P IMMO

Active
Siren452 035 165SARL01100 OYONNAXCréée le 01 février 2004

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL A2P IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2004, identifiée par le SIREN 452 035 165. Son siège social est situé 14 rue Leva, 01100 Oyonnax. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de SARL A2P IMMO

Dénomination
SARL A2P IMMO
SIREN
452 035 165
SIRET (siège)
452 035 165 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14452035165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 035 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 février 2004
Siège social
14 RUE LEVA, 01100, OYONNAX
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL A2P IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL A2P IMMO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL A2P IMMO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    452 035 165 00011 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 703A

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé

    452 035 165 00029 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6831Z

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEFermé

    452 035 165 00037 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SARL A2P IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Conformité de SARL A2P IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL A2P IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2008. Clôturée le 03 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Jean-Yves BERMOND, 29 avenue Alsace Lorraine 01301 Belley Cédex, . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL A2P IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL A2P IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL A2P IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Jean-Yves BERMOND, 29 avenue Alsace Lorraine 01301 Belley Cédex, . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2004

Questions fréquentes sur SARL A2P IMMO

Quel est le numéro SIREN de SARL A2P IMMO ?

Le numéro SIREN de SARL A2P IMMO est 452 035 165. Le SIRET de son siège social est 452 035 165 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14452035165.

Où se situe le siège social de SARL A2P IMMO ?

Le siège social de SARL A2P IMMO est situé 14 rue Leva, 01100 Oyonnax.

SARL A2P IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL A2P IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL A2P IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL A2P IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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