SARL AB FACADE
ActiveSARL AB FACADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 720 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Pontcottier, 38300 Bourgoin Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de SARL AB FACADE
INSEE- Dénomination
- SARL AB FACADE
- SIREN
- 407 720 689
- SIRET (siège)
- 407 720 689 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33407720689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 720 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 20 juin 1996
- Siège social
- 17 RUE DU PONTCOTTIER, 38300, BOURGOIN JALLIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL AB FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL AB FACADE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL AB FACADE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38300 BOURGOIN JALLIEUSiègeFermé
407 720 689 00014 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 452V
- 69780 MIONSFermé
407 720 689 00022 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL AB FACADE
INPIConformité de SARL AB FACADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL AB FACADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AB FACADE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F01561
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026003908
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025005379
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/52645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00475
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00280
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00233
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AB FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL AB FACADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1996
Questions fréquentes sur SARL AB FACADE
Quel est le numéro SIREN de SARL AB FACADE ?
Le numéro SIREN de SARL AB FACADE est 407 720 689. Le SIRET de son siège social est 407 720 689 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33407720689.
Où se situe le siège social de SARL AB FACADE ?
Le siège social de SARL AB FACADE est situé 17 rue du Pontcottier, 38300 Bourgoin Jallieu.
SARL AB FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AB FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AB FACADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL AB FACADE.
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