SARL ACEL
Fermée- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 170 924, SARL ACEL est une SARL créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue 6-8 rue Gambetta et 8, 76470 Le Treport. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale. JEAN-MARC SOBREMANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SARL ACEL date du 31 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SARL ACEL
INSEE- Dénomination
- SARL ACEL
- SIREN
- 418 170 924
- SIRET (siège)
- 418 170 924 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR47418170924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 170 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 524N
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Date de radiation
- 31 août 2026
- Siège social
- 6 RUE 6-8 RUE GAMBETTA ET 8, 76470, LE TREPORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de SARL ACEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACEL
INSEEÉtablissements de SARL ACEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76470 LE TREPORTSiègeActif
418 170 924 00025 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 524N
- 76470 LE TREPORTFermé
418 170 924 00017 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 526E
- 80460 AULTFermé
418 170 924 00033 · ouvert le 04 juillet 2001 · NAF 524N
Documents juridiques de SARL ACEL
INPIConformité de SARL ACEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-41.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ACEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SARL ACEL
Quel est le numéro SIREN de SARL ACEL ?
Le numéro SIREN de SARL ACEL est 418 170 924. Le SIRET de son siège social est 418 170 924 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47418170924.
Qui dirige SARL ACEL ?
SARL ACEL est dirigée par JEAN-MARC SOBREMANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL ACEL ?
Le siège social de SARL ACEL est situé 6 rue 6-8 rue Gambetta et 8, 76470 Le Treport.
SARL ACEL est-elle toujours en activité ?
Non, SARL ACEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.
SARL ACEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACEL.
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