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Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 170 924, SARL ACEL est une SARL créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue 6-8 rue Gambetta et 8, 76470 Le Treport. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale. JEAN-MARC SOBREMANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SARL ACEL date du 31 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SARL ACEL

Dénomination
SARL ACEL
SIREN
418 170 924
SIRET (siège)
418 170 924 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47418170924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 170 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
524N
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
31 août 2026
Siège social
6 RUE 6-8 RUE GAMBETTA ET 8, 76470, LE TREPORT
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de SARL ACEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ACEL

JS

JEAN-MARC SOBREMANT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MB

MARIE-JOSEPHE BLANCHARD

Liquidateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SARL ACEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76470 LE TREPORTSiègeActif

    418 170 924 00025 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 524N

  • 76470 LE TREPORTFermé

    418 170 924 00017 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 526E

  • 80460 AULTFermé

    418 170 924 00033 · ouvert le 04 juillet 2001 · NAF 524N

Documents juridiques de SARL ACEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Conformité de SARL ACEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ACEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SARL ACEL

Quel est le numéro SIREN de SARL ACEL ?

Le numéro SIREN de SARL ACEL est 418 170 924. Le SIRET de son siège social est 418 170 924 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47418170924.

Qui dirige SARL ACEL ?

SARL ACEL est dirigée par JEAN-MARC SOBREMANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL ACEL ?

Le siège social de SARL ACEL est situé 6 rue 6-8 rue Gambetta et 8, 76470 Le Treport.

SARL ACEL est-elle toujours en activité ?

Non, SARL ACEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

SARL ACEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACEL.