SARL ACMF
ActiveSARL ACMF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2004, identifiée par le SIREN 443 373 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Tuilerie, 70400 Hericourt. Son activité principale relève du code NAF 454C. Elle est dirigée par DAVID BEAUTEMPS, gérant.
Fiche d'identité de SARL ACMF
INSEE- Dénomination
- SARL ACMF
- SIREN
- 443 373 246
- SIRET (siège)
- 443 373 246 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR72443373246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 373 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 06 janvier 2004
- Siège social
- 13 RUE DE LA TUILERIE, 70400, HERICOURT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL ACMF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ACMF
INSEEÉtablissements de SARL ACMF
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 70400 HERICOURTSiègeFermé
443 373 246 00026 · ouvert le 03 décembre 2003 · NAF 454C
- 90800 BAVILLIERSFermé
443 373 246 00018 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 519B
- 34130 MAUGUIOFermé
443 373 246 00034 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 519B
- 42600 MONTBRISONFermé
443 373 246 00042 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 514S
Documents juridiques de SARL ACMF
INPIConformité de SARL ACMF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACMF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 15 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACMF. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-20.756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/03669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ACMF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ACMF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2008 · Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- création
Date d'effet : 06 janvier 2004
Questions fréquentes sur SARL ACMF
Quel est le numéro SIREN de SARL ACMF ?
Le numéro SIREN de SARL ACMF est 443 373 246. Le SIRET de son siège social est 443 373 246 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72443373246.
Qui dirige SARL ACMF ?
SARL ACMF est dirigée par DAVID BEAUTEMPS, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ACMF ?
Le siège social de SARL ACMF est situé 13 rue de la Tuilerie, 70400 Hericourt.
SARL ACMF est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ACMF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ACMF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACMF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département