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SARL ACTE A

Active
Siren509 248 993SARL31800 SAINT-GAUDENSCréée le 01 décembre 2008

4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 248 993, SARL ACTE A est une SARL créée le 1er décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av de l’Isle, 31800 Saint-Gaudens. SARL ACTE A relève du secteur commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B). La direction est assurée par OLIVIA GARROS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL ACTE A

Dénomination
SARL ACTE A
SIREN
509 248 993
SIRET (siège)
509 248 993 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95509248993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 248 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
58 AV DE L’ISLE, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL ACTE A

Achat, vente de tous biens mobiliers pour l'équipement, jardinage, bricolage, cadeaux, équipement de la maison, propriété, gestion et Administation, achat et vente de tous immeubles ou droit immobilers quelconques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL ACTE A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ACTE A

OG

OLIVIA GARROS

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SARL ACTE A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    509 248 993 00016 · ouvert le 14 novembre 2008 · NAF 4759B

Documents juridiques de SARL ACTE A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Conformité de SARL ACTE A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACTE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACTE A. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACTE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ACTE A

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-01 · Début d'activité : 2008-11-14

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008

Questions fréquentes sur SARL ACTE A

Quel est le numéro SIREN de SARL ACTE A ?

Le numéro SIREN de SARL ACTE A est 509 248 993. Le SIRET de son siège social est 509 248 993 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95509248993.

Qui dirige SARL ACTE A ?

SARL ACTE A est dirigée par OLIVIA GARROS, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ACTE A ?

Le siège social de SARL ACTE A est situé 58 av de l’Isle, 31800 Saint-Gaudens.

SARL ACTE A est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACTE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACTE A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACTE A.

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