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SARL ACTI

Active
Siren325 445 476SARL54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHECréée le 21 septembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 445 476, SARL ACTI est une SARL créée le 21 septembre 1982. Son siège social est situé 40 rue Gabriel Peri, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.

Fiche d'identité de SARL ACTI

Dénomination
SARL ACTI
SIREN
325 445 476
SIRET (siège)
325 445 476 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12325445476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 445 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
21 septembre 1982
Siège social
40 RUE GABRIEL PERI, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL ACTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ACTI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ACTI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeFermé

    325 445 476 00022 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 524L

Documents juridiques de SARL ACTI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SARL ACTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ACTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ACTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ACTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ACTI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ACTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1982

Questions fréquentes sur SARL ACTI

Quel est le numéro SIREN de SARL ACTI ?

Le numéro SIREN de SARL ACTI est 325 445 476. Le SIRET de son siège social est 325 445 476 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12325445476.

Où se situe le siège social de SARL ACTI ?

Le siège social de SARL ACTI est situé 40 rue Gabriel Peri, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

SARL ACTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ACTI.

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