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SARL ACTINOV

Active
Siren950 369 926SARL14250 TILLY-SUR-SEULLESCréée le 16 octobre 1989

2562B · Mécanique industrielle

Documents
Capital social
22,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 369 926, SARL ACTINOV est une SARL créée le 16 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Cour Peron, 14250 Tilly-sur-Seulles. SARL ACTINOV relève du secteur mécanique industrielle (code NAF 2562B). Elle est dirigée par FERNAND FONTAINE, gérant.

Fiche d'identité de SARL ACTINOV

Dénomination
SARL ACTINOV
SIREN
950 369 926
SIRET (siège)
950 369 926 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42950369926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 369 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
2562B - Mécanique industrielle
Date de création
16 octobre 1989
Siège social
CHE COUR PERON, 14250, TILLY-SUR-SEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL ACTINOV

MECANIQUE DE PRECISION ET INNOVATION

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Finances de SARL ACTINOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ACTINOV

FF

FERNAND FONTAINE

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL ACTINOV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14250 TILLY-SUR-SEULLESSiègeActif

    950 369 926 00015 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 2562B

Documents juridiques de SARL ACTINOV

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SARL ACTINOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ACTINOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2017. Clôturée le 27 février 2020 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2019 · publié le 17 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 08 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

confusion des actifs et passifs de la société HOLDING FONTAINE (redressement judiciaire du 18/12/2013 - et de la société ACTINOV (redressement judiciaire du 27/11/2013) - RCS CAEN 950 369 926 - mécanique industrielle- Chemin Courperron - 14250 TILLY SUR SEULLES - avec unicité des procédures collectives - Mandataire Judiciaire : Maître LIZE, 11 Place de la Résistance 14018 CAEN CEDEX 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ACTINOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ACTINOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ACTINOV

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-07-05 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 janvier 2014 · confusion des actifs et passifs de la société HOLDING FONTAINE (redressement judiciaire du 18/12/2013 - et de la société ACTINOV (redressement judiciaire du 27/11/2013) - RCS CAEN 950 369 926 - mécanique industrielle- Chemin Courperron - 14250 TILLY SUR SEULLES - avec unicité des procédures collectives - Mandataire Judiciaire : Maître LIZE, 11 Place de la Résistance 14018 CAEN CEDEX 2 .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : FONTAINE Fernand Frédéric

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1989

Questions fréquentes sur SARL ACTINOV

Quel est le numéro SIREN de SARL ACTINOV ?

Le numéro SIREN de SARL ACTINOV est 950 369 926. Le SIRET de son siège social est 950 369 926 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42950369926.

Qui dirige SARL ACTINOV ?

SARL ACTINOV est dirigée par FERNAND FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ACTINOV ?

Le siège social de SARL ACTINOV est situé Che Cour Peron, 14250 Tilly-sur-Seulles.

SARL ACTINOV est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ACTINOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ACTINOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ACTINOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2020 pour insuffisance d'actif.