SARL ADEQUATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL ADEQUATION est une SARL immatriculée le 17 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 343 340. Son siège social est situé Che de la Bastide Rouge Beal 2000, 06150 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de SARL ADEQUATION
INSEE- Dénomination
- SARL ADEQUATION
- SIREN
- 383 343 340
- SIRET (siège)
- 383 343 340 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69383343340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 343 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 17 octobre 1991
- Siège social
- CHE DE LA BASTIDE ROUGE BEAL 2000, 06150, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL ADEQUATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ADEQUATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ADEQUATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06150 CANNESSiègeFermé
383 343 340 00014 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 741G
Documents juridiques de SARL ADEQUATION
INPIComptes annuels de SARL ADEQUATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ADEQUATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ADEQUATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ADEQUATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ADEQUATION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026000181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/04776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/58653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 15/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025014368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025008209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00287
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2024011251
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03998
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025010594
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024001887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 20/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/11948
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ADEQUATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ADEQUATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1991
Questions fréquentes sur SARL ADEQUATION
Quel est le numéro SIREN de SARL ADEQUATION ?
Le numéro SIREN de SARL ADEQUATION est 383 343 340. Le SIRET de son siège social est 383 343 340 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69383343340.
Où se situe le siège social de SARL ADEQUATION ?
Le siège social de SARL ADEQUATION est situé Che de la Bastide Rouge Beal 2000, 06150 Cannes.
SARL ADEQUATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ADEQUATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ADEQUATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ADEQUATION.
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