SARL AG MODE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 383 062 247, SARL AG MODE est une SARL créée le 17 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Guilletat, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL AG MODE
INSEE- Dénomination
- SARL AG MODE
- SIREN
- 383 062 247
- SIRET (siège)
- 383 062 247 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11383062247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 062 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 17 septembre 1991
- Siège social
- 2 RUE GUILLETAT, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL AG MODE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL AG MODE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
383 062 247 00010 · ouvert le 04 août 1991 · NAF 182E
Documents juridiques de SARL AG MODE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL AG MODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL AG MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AG MODE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026RG06150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2024000153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026039706
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Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00591
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00106
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00354
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03693
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00040
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00042
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F03158
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AG MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL AG MODE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1991
Questions fréquentes sur SARL AG MODE
Quel est le numéro SIREN de SARL AG MODE ?
Le numéro SIREN de SARL AG MODE est 383 062 247. Le SIRET de son siège social est 383 062 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11383062247.
Où se situe le siège social de SARL AG MODE ?
Le siège social de SARL AG MODE est situé 2 rue Guilletat, 93120 La Courneuve.
SARL AG MODE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AG MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AG MODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL AG MODE.
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