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SARL APSA

Active
Siren483 732 632SARL75012 PARIS 12Créée le 22 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents

SARL APSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 732 632. Elle est domiciliée 21 R de Fecamp, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SARL APSA

Dénomination
SARL APSA
SIREN
483 732 632
SIRET (siège)
483 732 632 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17483732632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 732 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
22 septembre 2005
Siège social
21 R DE FECAMP, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL APSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL APSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL APSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    483 732 632 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL APSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Conformité de SARL APSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL APSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL APSA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL APSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL APSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2005

Questions fréquentes sur SARL APSA

Quel est le numéro SIREN de SARL APSA ?

Le numéro SIREN de SARL APSA est 483 732 632. Le SIRET de son siège social est 483 732 632 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17483732632.

Où se situe le siège social de SARL APSA ?

Le siège social de SARL APSA est situé 21 R de Fecamp, 75012 Paris 12.

SARL APSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL APSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL APSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL APSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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