SARL AQUATECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL AQUATECH est une SARL immatriculée le 9 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 625 225. Son siège social est situé Imp de l Ancien Chateau d Eau, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. L'entreprise déclare le code NAF 3299Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL AQUATECH
INSEE- Dénomination
- SARL AQUATECH
- SIREN
- 383 625 225
- SIRET (siège)
- 383 625 225 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78383625225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 625 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3299Z
- Date de création
- 09 novembre 1991
- Siège social
- IMP DE L ANCIEN CHATEAU D EAU, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL AQUATECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL AQUATECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL AQUATECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeFermé
383 625 225 00016 · ouvert le 09 novembre 1991 · NAF 3299Z
Documents juridiques de SARL AQUATECH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL AQUATECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL AQUATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL AQUATECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL AQUATECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AQUATECH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/05378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/04679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-13.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AQUATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL AQUATECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1991
Questions fréquentes sur SARL AQUATECH
Quel est le numéro SIREN de SARL AQUATECH ?
Le numéro SIREN de SARL AQUATECH est 383 625 225. Le SIRET de son siège social est 383 625 225 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78383625225.
Où se situe le siège social de SARL AQUATECH ?
Le siège social de SARL AQUATECH est situé Imp de l Ancien Chateau d Eau, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
SARL AQUATECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AQUATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AQUATECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL AQUATECH.
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