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SARL ARCOM

Active
Siren420 363 988SARL13550 NovesCréée le 13 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SARL ARCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2011, identifiée par le SIREN 420 363 988. Son siège social est situé 95 AV 95 avenue de la République Les Paluds de Noves, 13550 Noves. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par ROBERT ABBES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL ARCOM

Dénomination
SARL ARCOM
SIREN
420 363 988
SIRET (siège)
420 363 988 00049
N° TVA intracommunautaire
FR20420363988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 363 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
13 octobre 2011
Siège social
95 AV 95 avenue de la République Les Paluds de Noves, 13550, Noves
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SARL ARCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ARCOM

RA

ROBERT ABBES

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SARL ARCOM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 13550 NovesSiègeFermé

    420 363 988 00049 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 4321A

  • 84000 AVIGNONFermé

    420 363 988 00015 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 453A

  • 84000 AVIGNONFermé

    420 363 988 00023 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 453A

  • 84000 AVIGNONFermé

    420 363 988 00031 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 4321A

Documents juridiques de SARL ARCOM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SARL ARCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ARCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ARCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2012. Clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARCOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ARCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ARCOM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculée le 2011-10-13 · Début d'activité : 1998-09-01

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2011

Questions fréquentes sur SARL ARCOM

Quel est le numéro SIREN de SARL ARCOM ?

Le numéro SIREN de SARL ARCOM est 420 363 988. Le SIRET de son siège social est 420 363 988 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20420363988.

Qui dirige SARL ARCOM ?

SARL ARCOM est dirigée par ROBERT ABBES, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ARCOM ?

Le siège social de SARL ARCOM est situé 95 AV 95 avenue de la République Les Paluds de Noves, 13550 Noves.

SARL ARCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ARCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ARCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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