SARL ART CONSTRUCTION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
SARL ART CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2013, identifiée par le SIREN 791 608 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 F rue de Strasbourg Reichshoffen, 67110 Reichshoffen. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par MARCELO SILVA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL ART CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SARL ART CONSTRUCTION
- SIREN
- 791 608 037
- SIRET (siège)
- 791 608 037 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89791608037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 608 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 18 avril 2013
- Siège social
- 51 F RUE DE STRASBOURG REICHSHOFFEN, 67110, REICHSHOFFEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL ART CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre bâtiment et tous travaux y afférents (Chape, isolation, aménagement extérieur, assainissement, terrassement, démolition, construction métallique et bois, voirie et goudron)
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Finances de SARL ART CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ART CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de SARL ART CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67110 REICHSHOFFENSiègeFermé
791 608 037 00010 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4399C
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
791 608 037 00028 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL ART CONSTRUCTION
INPIConformité de SARL ART CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ART CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juin 2019. Clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2020 · publié le 12 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juin 2019 · publié le 14 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ART CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 20/07473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/13716
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/07145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/52243
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-11.024
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/07145
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/55359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 septembre 2024 · N° 17/05475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ART CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ART CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 18 avril 2013
Questions fréquentes sur SARL ART CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SARL ART CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SARL ART CONSTRUCTION est 791 608 037. Le SIRET de son siège social est 791 608 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89791608037.
Qui dirige SARL ART CONSTRUCTION ?
SARL ART CONSTRUCTION est dirigée par MARCELO SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL ART CONSTRUCTION ?
Le siège social de SARL ART CONSTRUCTION est situé 51 F rue de Strasbourg Reichshoffen, 67110 Reichshoffen.
SARL ART CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ART CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ART CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ART CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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