SARL ARTEX
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 333 733 707, SARL ARTEX est une SARL créée le 1er septembre 1985. Elle est domiciliée 23 av Pierre Brossolette, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de SARL ARTEX
INSEE- Dénomination
- SARL ARTEX
- SIREN
- 333 733 707
- SIRET (siège)
- 333 733 707 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16333733707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 733 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 septembre 1985
- Siège social
- 23 AV PIERRE BROSSOLETTE, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ARTEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ARTEX
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ARTEX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
333 733 707 00017 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 524C
Documents juridiques de SARL ARTEX
INPIConformité de SARL ARTEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ARTEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARTEX. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/03824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-81.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ARTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ARTEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1985
Questions fréquentes sur SARL ARTEX
Quel est le numéro SIREN de SARL ARTEX ?
Le numéro SIREN de SARL ARTEX est 333 733 707. Le SIRET de son siège social est 333 733 707 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16333733707.
Où se situe le siège social de SARL ARTEX ?
Le siège social de SARL ARTEX est situé 23 av Pierre Brossolette, 10000 Troyes.
SARL ARTEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ARTEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ARTEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ARTEX.
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