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SARL ASMC

Active
Siren438 559 098SARL31800 SAINT-GAUDENSCréée le 18 mai 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL ASMC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2001, identifiée par le SIREN 438 559 098. Elle est domiciliée 29 bd Charles de Gaulle, 31800 Saint-Gaudens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SARL ASMC

Dénomination
SARL ASMC
SIREN
438 559 098
SIRET (siège)
438 559 098 00035
N° TVA intracommunautaire
FR55438559098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 559 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 mai 2001
Siège social
29 BD CHARLES DE GAULLE, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SARL ASMC

Restauration traditionnelle

Finances de SARL ASMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ASMC

Anciens dirigeants (2)

P

PEAUDEAU André Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST

Président · de mai 2010 à août 2012

AP

André. Gérant associé : PEAUDEAU Suzanne né BERP PEAUDEAU

Gérant associé · de mai 2001 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL ASMC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    438 559 098 00035 · ouvert le 28 mars 2012 · NAF 5610A

  • 65150 SAINT-LAURENT-DE-NESTEFermé

    438 559 098 00027 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 6420Z

  • 31670 LABEGEFermé

    438 559 098 00019 · ouvert le 18 mai 2001 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SARL ASMC

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 août 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SARL ASMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ASMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ASMC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ASMC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2014. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 21 octobre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ASMC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ASMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ASMC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2016-10-21 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PEAUDEAU André nom d'usage : PEAUDEAU devient gérant. KPMG AUDIT SUD OUEST n'est plus commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT SUD EST n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Président : PEAUDEAU André Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (SAS)

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

    Immatriculée le 2008-10-23 · Début d'activité : 2001-05-18

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2001

Questions fréquentes sur SARL ASMC

Quel est le numéro SIREN de SARL ASMC ?

Le numéro SIREN de SARL ASMC est 438 559 098. Le SIRET de son siège social est 438 559 098 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55438559098.

Où se situe le siège social de SARL ASMC ?

Le siège social de SARL ASMC est situé 29 bd Charles de Gaulle, 31800 Saint-Gaudens.

SARL ASMC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ASMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ASMC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ASMC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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