SARL ATIC
ActiveSARL ATIC est une SARL immatriculée le 1er août 1993 sous le numéro SIREN 391 917 614. Elle est domiciliée 14 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de SARL ATIC
INSEE- Dénomination
- SARL ATIC
- SIREN
- 391 917 614
- SIRET (siège)
- 391 917 614 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43391917614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 917 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 01 août 1993
- Siège social
- 14 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ATIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ATIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
391 917 614 00011 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 514C
Documents juridiques de SARL ATIC
INPIConformité de SARL ATIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ATIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ATIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00002
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Tribunal de commerce, aUDIENCES EXTRAORDINAIRES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002873
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/13830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-22.951
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-11.389
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 92-18.279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-16.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ATIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1993
Questions fréquentes sur SARL ATIC
Quel est le numéro SIREN de SARL ATIC ?
Le numéro SIREN de SARL ATIC est 391 917 614. Le SIRET de son siège social est 391 917 614 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43391917614.
Où se situe le siège social de SARL ATIC ?
Le siège social de SARL ATIC est situé 14 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.
SARL ATIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ATIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ATIC.
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