SARL AUBERTIN
ActiveSARL AUBERTIN est une SARL immatriculée le 17 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 438 362. Elle est domiciliée Che zi Che des Ruelles zi, 89380 Appoigny. Son activité principale relève du code NAF 602L.
Fiche d'identité de SARL AUBERTIN
INSEE- Dénomination
- SARL AUBERTIN
- SIREN
- 418 438 362
- SIRET (siège)
- 418 438 362 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74418438362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 438 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 17 avril 1998
- Siège social
- CHE ZI CHE DES RUELLES ZI, 89380, APPOIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL AUBERTIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL AUBERTIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL AUBERTIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89380 APPOIGNYSiègeFermé
418 438 362 00018 · ouvert le 14 avril 1998 · NAF 602L
Documents juridiques de SARL AUBERTIN
INPIConformité de SARL AUBERTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL AUBERTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AUBERTIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-41.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-14.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-21.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AUBERTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL AUBERTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1998
Questions fréquentes sur SARL AUBERTIN
Quel est le numéro SIREN de SARL AUBERTIN ?
Le numéro SIREN de SARL AUBERTIN est 418 438 362. Le SIRET de son siège social est 418 438 362 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74418438362.
Où se situe le siège social de SARL AUBERTIN ?
Le siège social de SARL AUBERTIN est situé Che zi Che des Ruelles zi, 89380 Appoigny.
SARL AUBERTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AUBERTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AUBERTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL AUBERTIN.
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