SARL AZUR BAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 410 038 665, SARL AZUR BAT est une SARL créée le 30 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 475 Val de Cagnes.la Gaude, 06800 Cagnes sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de SARL AZUR BAT
INSEE- Dénomination
- SARL AZUR BAT
- SIREN
- 410 038 665
- SIRET (siège)
- 410 038 665 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31410038665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 038 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 30 novembre 1996
- Siège social
- 475 VAL DE CAGNES.LA GAUDE, 06800, CAGNES SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL AZUR BAT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL AZUR BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06800 CAGNES SUR MERSiègeFermé
410 038 665 00015 · ouvert le 08 octobre 1996 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL AZUR BAT
INPIConformité de SARL AZUR BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL AZUR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AZUR BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00740
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/05376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 décembre 2022 · N° 22/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/03201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AZUR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL AZUR BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1996
Questions fréquentes sur SARL AZUR BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL AZUR BAT ?
Le numéro SIREN de SARL AZUR BAT est 410 038 665. Le SIRET de son siège social est 410 038 665 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31410038665.
Où se situe le siège social de SARL AZUR BAT ?
Le siège social de SARL AZUR BAT est situé 475 Val de Cagnes.la Gaude, 06800 Cagnes sur Mer.
SARL AZUR BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AZUR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AZUR BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL AZUR BAT.
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