SARL B & C CONSTRUCTION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL B & C CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2005, identifiée par le SIREN 480 855 931. Son siège social est situé 16 rue de la sous Prefecture, 39100 Dole. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL B & C CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SARL B & C CONSTRUCTION
- SIREN
- 480 855 931
- SIRET (siège)
- 480 855 931 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04480855931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 855 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 30 avril 2005
- Siège social
- 16 RUE DE LA SOUS PREFECTURE, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL B & C CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL B & C CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL B & C CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39100 DOLESiègeFermé
480 855 931 00014 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL B & C CONSTRUCTION
INPIConformité de SARL B & C CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL B & C CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2009. Clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 avril 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL B & C CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL B & C CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL B & C CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- création
Date d'effet : 30 avril 2005
Questions fréquentes sur SARL B & C CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SARL B & C CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SARL B & C CONSTRUCTION est 480 855 931. Le SIRET de son siège social est 480 855 931 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04480855931.
Où se situe le siège social de SARL B & C CONSTRUCTION ?
Le siège social de SARL B & C CONSTRUCTION est situé 16 rue de la sous Prefecture, 39100 Dole.
SARL B & C CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL B & C CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL B & C CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL B & C CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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