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SARL BAC PLUS

Fermée
Siren397 925 009SARL31400 TOULOUSERadiée le 07 août 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 925 009, SARL BAC PLUS est une SARL créée le 8 août 1994. Elle est domiciliée 1 av de Rangueil et 3, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 8559B. Elle est dirigée par PIERRE PUJOS, gérant. SARL BAC PLUS a été radiée le 7 août 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SARL BAC PLUS

Dénomination
SARL BAC PLUS
SIREN
397 925 009
SIRET (siège)
397 925 009 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16397925009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 925 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8559B
Date de création
08 août 1994
Date de radiation
07 août 2018
Siège social
1 AV DE RANGUEIL ET 3, 31400, TOULOUSE
Établissements
10
Statut
Fermée

Objet social de SARL BAC PLUS

Enseignement privé et soutien, formation continue.

Finances de SARL BAC PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BAC PLUS

PP

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de février 2011 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL BAC PLUS

10 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    397 925 009 00011 · ouvert le 03 juillet 1994 · NAF 804D

  • 33000 BORDEAUXFermé

    397 925 009 00029 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 8559B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    397 925 009 00037 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 8559B

  • 06000 NICEFermé

    397 925 009 00045 · ouvert le 12 février 2000 · NAF 804D

  • 69001 LYONFermé

    397 925 009 00052 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 804D

  • 13008 MARSEILLEFermé

    397 925 009 00060 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 8559B

  • 75001 PARISFermé

    397 925 009 00078 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 804D

  • 31000 TOULOUSEFermé

    397 925 009 00086 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 804D

  • 31000 TOULOUSEFermé

    397 925 009 00094 · ouvert le 25 août 2006 · NAF 8559B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    397 925 009 00102 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 8559B

Documents juridiques de SARL BAC PLUS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL BAC PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BAC PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BAC PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BAC PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2011. Clôturée le 07 août 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 août 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SARL BAC PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BAC PLUS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    KELLER Nathalie Colette nom d'usage : LAVAL n'est plus gérant. PUJOS Pierre nom d'usage : PUJOS devient gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : KELLER Nathalie Colette nom d'usage : LAVAL.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1994

Marques déposées par SARL BAC PLUS

SARL BAC PLUS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • domistudy

    N° 3514601 · Déposée le 18 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 18 juillet 2017

  • Cours Charlemagne

    N° 3269727 · Déposée le 26 janvier 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 41 · expirée le 26 janvier 2014

  • ABOS Cours à Domicile

    N° 98732054 · Déposée le 12 mai 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 12 mai 2008

  • AADCP (Assistance A Domicile de Cours Particuliers)

    N° 98729952 · Déposée le 27 avril 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 41 · expirée le 27 avril 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL BAC PLUS

Quel est le numéro SIREN de SARL BAC PLUS ?

Le numéro SIREN de SARL BAC PLUS est 397 925 009. Le SIRET de son siège social est 397 925 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16397925009.

Qui dirige SARL BAC PLUS ?

SARL BAC PLUS est dirigée par PIERRE PUJOS, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BAC PLUS ?

Le siège social de SARL BAC PLUS est situé 1 av de Rangueil et 3, 31400 Toulouse.

SARL BAC PLUS est-elle toujours en activité ?

Non, SARL BAC PLUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 août 2018.

SARL BAC PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BAC PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2018 pour insuffisance d'actif.