SARL BACCHUS
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 15,0 k€
SARL BACCHUS est une SARL immatriculée le 29 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 828 825. Son siège social est situé 21 rue de la Tannerie et 23 Angle du Pont des Mi, 28000 Chartres. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). DAVID BADER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BACCHUS
INSEE- Dénomination
- SARL BACCHUS
- SIREN
- 478 828 825
- SIRET (siège)
- 478 828 825 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04478828825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 828 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 29 septembre 2004
- Siège social
- 21 RUE DE LA TANNERIE ET 23 ANGLE DU PONT DES MI, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BACCHUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BACCHUS
INSEEÉtablissements de SARL BACCHUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeFermé
478 828 825 00016 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SARL BACCHUS
INPIConformité de SARL BACCHUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BACCHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BACCHUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/12941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 novembre 2025 · N° J2025000306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00033
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025011779
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00510
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025001534
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00588
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04503
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Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01286
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BACCHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BACCHUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 29 septembre 2004
Questions fréquentes sur SARL BACCHUS
Quel est le numéro SIREN de SARL BACCHUS ?
Le numéro SIREN de SARL BACCHUS est 478 828 825. Le SIRET de son siège social est 478 828 825 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04478828825.
Qui dirige SARL BACCHUS ?
SARL BACCHUS est dirigée par DAVID BADER, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BACCHUS ?
Le siège social de SARL BACCHUS est situé 21 rue de la Tannerie et 23 Angle du Pont des Mi, 28000 Chartres.
SARL BACCHUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BACCHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BACCHUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BACCHUS.
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