SARL BACOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL BACOU est une SAS immatriculée le 1er janvier 1969 sous le numéro SIREN 691 850 259. Son siège social est situé av Anc Combattant, 11700 Capendu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513J.
Fiche d'identité de SARL BACOU
INSEE- Dénomination
- SARL BACOU
- SIREN
- 691 850 259
- SIRET (siège)
- 691 850 259 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79691850259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 691 850 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 513J
- Date de création
- 01 janvier 1969
- Siège social
- AV ANC COMBATTANT, 11700, CAPENDU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BACOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BACOU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BACOU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11700 CAPENDUSiègeFermé
691 850 259 00017 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 513J
Documents juridiques de SARL BACOU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL BACOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BACOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BACOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BACOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BACOU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mai 2019 · N° 17/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16/14009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BACOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BACOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1969
Questions fréquentes sur SARL BACOU
Quel est le numéro SIREN de SARL BACOU ?
Le numéro SIREN de SARL BACOU est 691 850 259. Le SIRET de son siège social est 691 850 259 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79691850259.
Où se situe le siège social de SARL BACOU ?
Le siège social de SARL BACOU est situé av Anc Combattant, 11700 Capendu.
SARL BACOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BACOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BACOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BACOU.
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