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SARL BAS BAT

Active
Siren450 373 576SARL75010 PARIS 10Créée le 06 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL BAS BAT est une SARL immatriculée le 6 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 373 576. Elle est domiciliée 23 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL BAS BAT

Dénomination
SARL BAS BAT
SIREN
450 373 576
SIRET (siège)
450 373 576 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77450373576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 373 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
06 octobre 2003
Siège social
23 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL BAS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BAS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL BAS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    450 373 576 00013 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL BAS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SARL BAS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BAS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BAS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BAS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL BAS BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00458

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BAS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BAS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2003

Questions fréquentes sur SARL BAS BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL BAS BAT ?

Le numéro SIREN de SARL BAS BAT est 450 373 576. Le SIRET de son siège social est 450 373 576 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77450373576.

Où se situe le siège social de SARL BAS BAT ?

Le siège social de SARL BAS BAT est situé 23 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

SARL BAS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BAS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BAS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BAS BAT.

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