SARL BAT FR
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL BAT FR est une SARL immatriculée le 1er janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 207 459. Elle est domiciliée 38 rue Servan, 75011 Paris. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL BAT FR
INSEE- Dénomination
- SARL BAT FR
- SIREN
- 502 207 459
- SIRET (siège)
- 502 207 459 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56502207459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 207 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 janvier 2008
- Siège social
- 38 RUE SERVAN, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BAT FR
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de SARL BAT FR
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BAT FR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
502 207 459 00012 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BAT FR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL BAT FR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BAT FR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL BAT FR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BAT FR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BAT FR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2008
Questions fréquentes sur SARL BAT FR
Quel est le numéro SIREN de SARL BAT FR ?
Le numéro SIREN de SARL BAT FR est 502 207 459. Le SIRET de son siège social est 502 207 459 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56502207459.
Où se situe le siège social de SARL BAT FR ?
Le siège social de SARL BAT FR est situé 38 rue Servan, 75011 Paris.
SARL BAT FR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BAT FR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BAT FR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BAT FR.
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