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SARL BAT KOS

Active
Siren491 753 992SARL77540 VOINSLESCréée le 06 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 753 992, SARL BAT KOS est une SARL créée le 6 septembre 2006. Elle est domiciliée 29 rue de la Liberation, 77540 Voinsles. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL BAT KOS

Dénomination
SARL BAT KOS
SIREN
491 753 992
SIRET (siège)
491 753 992 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46491753992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 753 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
06 septembre 2006
Siège social
29 RUE DE LA LIBERATION, 77540, VOINSLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BAT KOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BAT KOS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BAT KOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77540 VOINSLESSiègeFermé

    491 753 992 00016 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL BAT KOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SARL BAT KOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BAT KOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BAT KOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BAT KOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BAT KOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BAT KOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BAT KOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : MORIM José Maria

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2006

Questions fréquentes sur SARL BAT KOS

Quel est le numéro SIREN de SARL BAT KOS ?

Le numéro SIREN de SARL BAT KOS est 491 753 992. Le SIRET de son siège social est 491 753 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46491753992.

Où se situe le siège social de SARL BAT KOS ?

Le siège social de SARL BAT KOS est situé 29 rue de la Liberation, 77540 Voinsles.

SARL BAT KOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BAT KOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BAT KOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BAT KOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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