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SARL BAT SERVICES

Active
Siren402 372 023SARL93000 BOBIGNYCréée le 28 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 372 023, SARL BAT SERVICES est une SARL créée le 28 septembre 1995. Son siège social est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de SARL BAT SERVICES

Dénomination
SARL BAT SERVICES
SIREN
402 372 023
SIRET (siège)
402 372 023 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66402372023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 372 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
28 septembre 1995
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL BAT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BAT SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL BAT SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    402 372 023 00018 · ouvert le 28 septembre 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL BAT SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SARL BAT SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BAT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BAT SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BAT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BAT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BAT SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1995

Questions fréquentes sur SARL BAT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SARL BAT SERVICES ?

Le numéro SIREN de SARL BAT SERVICES est 402 372 023. Le SIRET de son siège social est 402 372 023 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66402372023.

Où se situe le siège social de SARL BAT SERVICES ?

Le siège social de SARL BAT SERVICES est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

SARL BAT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BAT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BAT SERVICES.

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