SARL BAT-SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 534 349, SARL BAT-SERVICES est une SARL créée le 10 mai 2004. Son siège social est situé 2 rue Lanne, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de SARL BAT-SERVICES
INSEE- Dénomination
- SARL BAT-SERVICES
- SIREN
- 453 534 349
- SIRET (siège)
- 453 534 349 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64453534349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 534 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 10 mai 2004
- Siège social
- 2 RUE LANNE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BAT-SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BAT-SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BAT-SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
453 534 349 00015 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL BAT-SERVICES
INPIComptes annuels de SARL BAT-SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BAT-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BAT-SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BAT-SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BAT-SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026023769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 octobre 2025 · N° 19/10015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2025 · N° 2025R00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 19/10015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/04279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 décembre 2022 · N° 20/04179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BAT-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BAT-SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 10 mai 2004
Questions fréquentes sur SARL BAT-SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SARL BAT-SERVICES ?
Le numéro SIREN de SARL BAT-SERVICES est 453 534 349. Le SIRET de son siège social est 453 534 349 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64453534349.
Où se situe le siège social de SARL BAT-SERVICES ?
Le siège social de SARL BAT-SERVICES est situé 2 rue Lanne, 93200 Saint-Denis.
SARL BAT-SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BAT-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BAT-SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BAT-SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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