SARL BATA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL BATA CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2014, identifiée par le SIREN 538 251 679. Son siège social est situé 6 rue Colette Audry, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par JAHANZEB ALI, gérant.
Fiche d'identité de SARL BATA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SARL BATA CONSTRUCTION
- SIREN
- 538 251 679
- SIRET (siège)
- 538 251 679 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR26538251679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 251 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 juillet 2014
- Siège social
- 6 RUE COLETTE AUDRY, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL BATA CONSTRUCTION
Maçonnerie générale
Finances de SARL BATA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATA CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant statutaire · de juillet 2014 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BATA CONSTRUCTION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif
538 251 679 00030 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 4399C
- 34080 MONTPELLIERFermé
538 251 679 00014 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 4399C
- 34070 MONTPELLIERFermé
538 251 679 00022 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BATA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de SARL BATA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BATA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BATA CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2016. Clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 07 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2015, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BATA CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BATA CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2015, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ALI Jahanzeb
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-14 · Début d'activité : 2011-11-15
- création
Date d'effet : 02 juillet 2014
Questions fréquentes sur SARL BATA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SARL BATA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SARL BATA CONSTRUCTION est 538 251 679. Le SIRET de son siège social est 538 251 679 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26538251679.
Qui dirige SARL BATA CONSTRUCTION ?
SARL BATA CONSTRUCTION est dirigée par JAHANZEB ALI, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BATA CONSTRUCTION ?
Le siège social de SARL BATA CONSTRUCTION est situé 6 rue Colette Audry, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.
SARL BATA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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