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SARL BATI 2016

Active
Siren817 846 272SARL76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 17 janvier 2016

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
5,0 k€

SARL BATI 2016 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 846 272. Son siège social est situé rue du Madrillet 431 Atlantide, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par MUSLUM YILMAZ, gérant.

Fiche d'identité de SARL BATI 2016

Dénomination
SARL BATI 2016
SIREN
817 846 272
SIRET (siège)
817 846 272 00026
N° TVA intracommunautaire
FR70817846272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 846 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
17 janvier 2016
Siège social
RUE DU MADRILLET 431 ATLANTIDE, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL BATI 2016

Maçonnerie générale

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Finances de SARL BATI 2016

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATI 2016

MY

MUSLUM YILMAZ

Gérant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2016

Anciens dirigeants (1)

AY

Aliye YENMEZ

Gérant · de janvier 2016 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL BATI 2016

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif

    817 846 272 00026 · ouvert le 17 janvier 2016 · NAF 4399C

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    817 846 272 00018 · ouvert le 17 janvier 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL BATI 2016

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Conformité de SARL BATI 2016

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI 2016. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2018. Clôturée le 04 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2021 · publié le 09 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 mars 2021 · publié le 07 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Muslum YILMAZ, gérant de la SARL BATI 2016 pour une durée de 15 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 18 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BATI 2016 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI 2016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATI 2016

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-03-02 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Muslum YILMAZ, gérant de la SARL BATI 2016 pour une durée de 15 ans ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : YILMAZ Muslum

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-28 · Début d'activité : 2016-01-17

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2016

Questions fréquentes sur SARL BATI 2016

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI 2016 ?

Le numéro SIREN de SARL BATI 2016 est 817 846 272. Le SIRET de son siège social est 817 846 272 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70817846272.

Qui dirige SARL BATI 2016 ?

SARL BATI 2016 est dirigée par MUSLUM YILMAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BATI 2016 ?

Le siège social de SARL BATI 2016 est situé rue du Madrillet 431 Atlantide, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

SARL BATI 2016 est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI 2016 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI 2016 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI 2016 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2021 pour insuffisance d'actif.