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SARL BATI - BAT

Active
Siren484 329 404SARL93000 BOBIGNYCréée le 14 décembre 2006

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 329 404, SARL BATI - BAT est une SARL créée le 14 décembre 2006. Elle est domiciliée 7 Pl du 11 Novembre 1918 Chez Sdm, 93000 Bobigny. SARL BATI - BAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SARL BATI - BAT

Dénomination
SARL BATI - BAT
SIREN
484 329 404
SIRET (siège)
484 329 404 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04484329404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 329 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
14 décembre 2006
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918 CHEZ SDM, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL BATI - BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BATI - BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BATI - BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    484 329 404 00020 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 4120A

  • 93270 SEVRANFermé

    484 329 404 00012 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL BATI - BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Conformité de SARL BATI - BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI - BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2008. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI - BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI - BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATI - BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2006

Questions fréquentes sur SARL BATI - BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI - BAT ?

Le numéro SIREN de SARL BATI - BAT est 484 329 404. Le SIRET de son siège social est 484 329 404 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04484329404.

Où se situe le siège social de SARL BATI - BAT ?

Le siège social de SARL BATI - BAT est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918 Chez Sdm, 93000 Bobigny.

SARL BATI - BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI - BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI - BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI - BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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