SARL BATI - BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 329 404, SARL BATI - BAT est une SARL créée le 14 décembre 2006. Elle est domiciliée 7 Pl du 11 Novembre 1918 Chez Sdm, 93000 Bobigny. SARL BATI - BAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL BATI - BAT
INSEE- Dénomination
- SARL BATI - BAT
- SIREN
- 484 329 404
- SIRET (siège)
- 484 329 404 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04484329404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 329 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 14 décembre 2006
- Siège social
- 7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918 CHEZ SDM, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATI - BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI - BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATI - BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
484 329 404 00020 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 4120A
- 93270 SEVRANFermé
484 329 404 00012 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL BATI - BAT
INPIConformité de SARL BATI - BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI - BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2008. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI - BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/02662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI - BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI - BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2006
Questions fréquentes sur SARL BATI - BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI - BAT ?
Le numéro SIREN de SARL BATI - BAT est 484 329 404. Le SIRET de son siège social est 484 329 404 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04484329404.
Où se situe le siège social de SARL BATI - BAT ?
Le siège social de SARL BATI - BAT est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918 Chez Sdm, 93000 Bobigny.
SARL BATI - BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI - BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI - BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI - BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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