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SARL BATI CONCEPT

Active
Siren452 185 986SARL13001 MARSEILLE 1Créée le 16 février 2004

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 185 986, SARL BATI CONCEPT est une SARL créée le 16 février 2004. Elle est domiciliée 11 bd Dugommier, 13001 Marseille 1. SARL BATI CONCEPT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SARL BATI CONCEPT

Dénomination
SARL BATI CONCEPT
SIREN
452 185 986
SIRET (siège)
452 185 986 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69452185986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 185 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
16 février 2004
Siège social
11 BD DUGOMMIER, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATI CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BATI CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    452 185 986 00018 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 452V

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé

    452 185 986 00026 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL BATI CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Conformité de SARL BATI CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2009. Clôturée le 08 février 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATI CONCEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2004

Questions fréquentes sur SARL BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SARL BATI CONCEPT est 452 185 986. Le SIRET de son siège social est 452 185 986 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69452185986.

Où se situe le siège social de SARL BATI CONCEPT ?

Le siège social de SARL BATI CONCEPT est situé 11 bd Dugommier, 13001 Marseille 1.

SARL BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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