SARL BATI CONSTRUCTION
ActiveSARL BATI CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 684 151. Son siège social est situé 10 rue Thiers, 08200 Sedan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. La direction est assurée par FRANTZ BLANCHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL BATI CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SARL BATI CONSTRUCTION
- SIREN
- 420 684 151
- SIRET (siège)
- 420 684 151 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR15420684151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 684 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 26 octobre 1998
- Siège social
- 10 RUE THIERS, 08200, SEDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATI CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de SARL BATI CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 08200 SEDANSiègeFermé
420 684 151 00020 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 452V
- 08160 VENDRESSEFermé
420 684 151 00012 · ouvert le 26 octobre 1998 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL BATI CONSTRUCTION
INPIConformité de SARL BATI CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATI CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026916
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00100
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/11767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-15.478
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00273
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1998
Questions fréquentes sur SARL BATI CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SARL BATI CONSTRUCTION est 420 684 151. Le SIRET de son siège social est 420 684 151 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15420684151.
Qui dirige SARL BATI CONSTRUCTION ?
SARL BATI CONSTRUCTION est dirigée par FRANTZ BLANCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BATI CONSTRUCTION ?
Le siège social de SARL BATI CONSTRUCTION est situé 10 rue Thiers, 08200 Sedan.
SARL BATI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATI CONSTRUCTION.
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