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SARL BATI CONSTRUCTION

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Siren500 939 871SARL93250 VILLEMOMBLECréée le 09 novembre 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

SARL BATI CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 9 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 939 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av du Raincy 12-14-16, 93250 Villemomble. SARL BATI CONSTRUCTION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SARL BATI CONSTRUCTION

Dénomination
SARL BATI CONSTRUCTION
SIREN
500 939 871
SIRET (siège)
500 939 871 00025
N° TVA intracommunautaire
FR80500939871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 939 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
09 novembre 2007
Siège social
12 AV DU RAINCY 12-14-16, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL BATI CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATI CONSTRUCTION

Anciens dirigeants (2)

CD

Christine en fonction le 04 Juin 2008 DOS SANTOS

Gérant · de juin 2008 à mai 2010

EM

Emilie MARREAU

Gérant · de novembre 2007 à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL BATI CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93250 VILLEMOMBLESiègeFermé

    500 939 871 00025 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4399C

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    500 939 871 00017 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL BATI CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Conformité de SARL BATI CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2010. Clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATI CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DOS SANTOS Christine en fonction le 04 Juin 2008

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2007

Questions fréquentes sur SARL BATI CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SARL BATI CONSTRUCTION est 500 939 871. Le SIRET de son siège social est 500 939 871 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80500939871.

Où se situe le siège social de SARL BATI CONSTRUCTION ?

Le siège social de SARL BATI CONSTRUCTION est situé 12 av du Raincy 12-14-16, 93250 Villemomble.

SARL BATI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.