Checkers

SARL BATI-PRO

Active
Siren529 656 456SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 11 mars 2013

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

SARL BATI-PRO est une SARL immatriculée le 11 mars 2013 sous le numéro SIREN 529 656 456. Son siège social est situé 11 bd Emile Zola, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SARL BATI-PRO

Dénomination
SARL BATI-PRO
SIREN
529 656 456
SIRET (siège)
529 656 456 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61529656456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 656 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
11 mars 2013
Siège social
11 BD EMILE ZOLA, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL BATI-PRO

MACONNERIE GENERALE ISOLATION EXTERIEURE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL BATI-PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BATI-PRO

Anciens dirigeants (1)

NM

Necmi MUSULLU

Gérant(e) · de mars 2013 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL BATI-PRO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    529 656 456 00025 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 4399C

  • 61000 ALENCONFermé

    529 656 456 00017 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL BATI-PRO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Conformité de SARL BATI-PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI-PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2014. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI-PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATI-PRO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ERUZUN Aysegul

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-20 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2013

Questions fréquentes sur SARL BATI-PRO

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI-PRO ?

Le numéro SIREN de SARL BATI-PRO est 529 656 456. Le SIRET de son siège social est 529 656 456 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61529656456.

Où se situe le siège social de SARL BATI-PRO ?

Le siège social de SARL BATI-PRO est situé 11 bd Emile Zola, 93390 Clichy-sous-Bois.

SARL BATI-PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI-PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI-PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.