SARL BATI-PRO
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL BATI-PRO est une SARL immatriculée le 11 mars 2013 sous le numéro SIREN 529 656 456. Son siège social est situé 11 bd Emile Zola, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL BATI-PRO
INSEE- Dénomination
- SARL BATI-PRO
- SIREN
- 529 656 456
- SIRET (siège)
- 529 656 456 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR61529656456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 656 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 11 mars 2013
- Siège social
- 11 BD EMILE ZOLA, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL BATI-PRO
MACONNERIE GENERALE ISOLATION EXTERIEURE
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Finances de SARL BATI-PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATI-PRO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2013 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BATI-PRO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif
529 656 456 00025 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 4399C
- 61000 ALENCONFermé
529 656 456 00017 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BATI-PRO
INPIConformité de SARL BATI-PRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI-PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2014. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI-PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00609
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Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00182
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02471
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026009233
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00094
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01084
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATI-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATI-PRO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ERUZUN Aysegul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-20 · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2013
Questions fréquentes sur SARL BATI-PRO
Quel est le numéro SIREN de SARL BATI-PRO ?
Le numéro SIREN de SARL BATI-PRO est 529 656 456. Le SIRET de son siège social est 529 656 456 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61529656456.
Où se situe le siège social de SARL BATI-PRO ?
Le siège social de SARL BATI-PRO est situé 11 bd Emile Zola, 93390 Clichy-sous-Bois.
SARL BATI-PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATI-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATI-PRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI-PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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