SARL BATIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL BATIC est une SARL immatriculée le 12 août 1985 sous le numéro SIREN 333 307 312. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des 4 Chemins, 71390 Saint-Desert. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL BATIC
INSEE- Dénomination
- SARL BATIC
- SIREN
- 333 307 312
- SIRET (siège)
- 333 307 312 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67333307312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 307 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 12 août 1985
- Siège social
- RUE DES 4 CHEMINS, 71390, SAINT-DESERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL BATIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL BATIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71390 SAINT-DESERTSiègeFermé
333 307 312 00012 · ouvert le 12 août 1985 · NAF 452A
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
333 307 312 00020 · ouvert le 12 août 1985 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL BATIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL BATIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BATIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATIC. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2005 · N° 03-17.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BATIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1985
Questions fréquentes sur SARL BATIC
Quel est le numéro SIREN de SARL BATIC ?
Le numéro SIREN de SARL BATIC est 333 307 312. Le SIRET de son siège social est 333 307 312 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67333307312.
Où se situe le siège social de SARL BATIC ?
Le siège social de SARL BATIC est situé rue des 4 Chemins, 71390 Saint-Desert.
SARL BATIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATIC.
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