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SARL BATICAP

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Siren428 989 297SARL38550 LE PEAGE DE ROUSSILLONCréée le 17 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 989 297, SARL BATICAP est une SARL créée le 17 février 2000. Son siège social est situé 1 rue du 4 Septembre, 38550 Le Peage de Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SARL BATICAP

Dénomination
SARL BATICAP
SIREN
428 989 297
SIRET (siège)
428 989 297 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33428989297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 989 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 février 2000
Siège social
1 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 38550, LE PEAGE DE ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BATICAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATICAP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BATICAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLONSiègeFermé

    428 989 297 00018 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL BATICAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SARL BATICAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATICAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATICAP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATICAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2000

Questions fréquentes sur SARL BATICAP

Quel est le numéro SIREN de SARL BATICAP ?

Le numéro SIREN de SARL BATICAP est 428 989 297. Le SIRET de son siège social est 428 989 297 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33428989297.

Où se situe le siège social de SARL BATICAP ?

Le siège social de SARL BATICAP est situé 1 rue du 4 Septembre, 38550 Le Peage de Roussillon.

SARL BATICAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATICAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATICAP.

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