SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 358 495. Elle est domiciliée 538 av de Tournamy Chez Kopytou, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B. La direction est assurée par MONIQUE FRICH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 442 358 495
- SIRET (siège)
- 442 358 495 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67442358495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 358 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 17 juin 2002
- Siège social
- 538 AV DE TOURNAMY CHEZ KOPYTOU, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeFermé
442 358 495 00020 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 452B
- 06250 MOUGINSFermé
442 358 495 00012 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 452B
Documents juridiques de SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 juin 2002
Questions fréquentes sur SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS est 442 358 495. Le SIRET de son siège social est 442 358 495 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67442358495.
Qui dirige SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS ?
SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS est dirigée par MONIQUE FRICH, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS est situé 538 av de Tournamy Chez Kopytou, 06250 Mougins.
SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATIMAS CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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