SARL BENGAL
Active5610A · Restauration traditionnelle
SARL BENGAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 096 763. Elle est domiciliée 70 rue de la Pinterie, 35300 Fougeres. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL BENGAL
INSEE- Dénomination
- SARL BENGAL
- SIREN
- 484 096 763
- SIRET (siège)
- 484 096 763 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93484096763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 096 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 25 septembre 2005
- Siège social
- 70 RUE DE LA PINTERIE, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BENGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BENGAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BENGAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeFermé
484 096 763 00012 · ouvert le 25 septembre 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL BENGAL
INPIConformité de SARL BENGAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BENGAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 29 octobre 2008. Clôturée le 04 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.
Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement arrêtant le plan de cession.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BENGAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025012963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours fiscaux - cont.PP
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/05762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/16986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BENGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BENGAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2005
Questions fréquentes sur SARL BENGAL
Quel est le numéro SIREN de SARL BENGAL ?
Le numéro SIREN de SARL BENGAL est 484 096 763. Le SIRET de son siège social est 484 096 763 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93484096763.
Où se situe le siège social de SARL BENGAL ?
Le siège social de SARL BENGAL est situé 70 rue de la Pinterie, 35300 Fougeres.
SARL BENGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BENGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BENGAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BENGAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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