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SARL BERTHOUD

Active
Siren479 136 905SARL73000 CHAMBERYCréée le 20 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 136 905, SARL BERTHOUD est une SARL créée le 20 octobre 2004. Elle est domiciliée 131 rue d Italie, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 555D.

Fiche d'identité de SARL BERTHOUD

Dénomination
SARL BERTHOUD
SIREN
479 136 905
SIRET (siège)
479 136 905 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28479136905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 136 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
555D
Date de création
20 octobre 2004
Siège social
131 RUE D ITALIE, 73000, CHAMBERY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL BERTHOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BERTHOUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BERTHOUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeFermé

    479 136 905 00011 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 555D

  • 73800 PORTE-DE-SAVOIEFermé

    479 136 905 00029 · ouvert le 12 novembre 2004 · NAF 555D

Documents juridiques de SARL BERTHOUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SARL BERTHOUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BERTHOUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BERTHOUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BERTHOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BERTHOUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : BERTHOUD Patrick.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2004

Questions fréquentes sur SARL BERTHOUD

Quel est le numéro SIREN de SARL BERTHOUD ?

Le numéro SIREN de SARL BERTHOUD est 479 136 905. Le SIRET de son siège social est 479 136 905 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479136905.

Où se situe le siège social de SARL BERTHOUD ?

Le siège social de SARL BERTHOUD est situé 131 rue d Italie, 73000 Chambery.

SARL BERTHOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BERTHOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BERTHOUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BERTHOUD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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