SARL BILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SARL BILLY est une SARL immatriculée le 7 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 170 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av du Marechal Leclerc, 27600 Gaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par DJIBYRIL THIAM, gérant.
Fiche d'identité de SARL BILLY
INSEE- Dénomination
- SARL BILLY
- SIREN
- 824 170 898
- SIRET (siège)
- 824 170 898 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69824170898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 170 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 07 décembre 2016
- Siège social
- 18 AV DU MARECHAL LECLERC, 27600, GAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BILLY
Salon de thé, narguilé, vente de boissons chaudes ou froides, restauration rapide
Finances de SARL BILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BILLY
INSEEÉtablissements de SARL BILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27600 GAILLONSiègeActif
824 170 898 00012 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL BILLY
INPIComptes annuels de SARL BILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BILLY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BILLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2017. Clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023001711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025005662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/11650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/04252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/05498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 15/22562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-87.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-20.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-16.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-44.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BILLY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 2016
Questions fréquentes sur SARL BILLY
Quel est le numéro SIREN de SARL BILLY ?
Le numéro SIREN de SARL BILLY est 824 170 898. Le SIRET de son siège social est 824 170 898 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69824170898.
Qui dirige SARL BILLY ?
SARL BILLY est dirigée par DJIBYRIL THIAM, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BILLY ?
Le siège social de SARL BILLY est situé 18 av du Marechal Leclerc, 27600 Gaillon.
SARL BILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BILLY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BILLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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