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SARL BOSSEUX PASCAL

Active
Siren334 611 951SARL71320 MONTMORTCréée le 02 mai 1986

2562B · Mécanique industrielle

Documents
Capital social
22,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 611 951, SARL BOSSEUX PASCAL est une SARL créée le 2 mai 1986. Son siège social est situé La Gare, 71320 Montmort. Son activité principale est mécanique industrielle (code NAF 2562B). Elle est dirigée par PASCAL BOSSEUX, gérant.

Fiche d'identité de SARL BOSSEUX PASCAL

Dénomination
SARL BOSSEUX PASCAL
SIREN
334 611 951
SIRET (siège)
334 611 951 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34334611951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 611 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
21 952,66 €
Code NAF / APE
2562B - Mécanique industrielle
Date de création
02 mai 1986
Siège social
LA GARE, 71320, MONTMORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL BOSSEUX PASCAL

NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS

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Finances de SARL BOSSEUX PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BOSSEUX PASCAL

PB

PASCAL BOSSEUX

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL BOSSEUX PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71320 MONTMORTSiègeFermé

    334 611 951 00016 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 2562B

Documents juridiques de SARL BOSSEUX PASCAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SARL BOSSEUX PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BOSSEUX PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2024. Clôturée le 27 novembre 2025 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 27 novembre 2025 · publié le 30 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 17 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2024 · publié le 20 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2023, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BOSSEUX PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BOSSEUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BOSSEUX PASCAL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : BOSSEUX Pascal

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2023, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1986

Questions fréquentes sur SARL BOSSEUX PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SARL BOSSEUX PASCAL ?

Le numéro SIREN de SARL BOSSEUX PASCAL est 334 611 951. Le SIRET de son siège social est 334 611 951 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34334611951.

Qui dirige SARL BOSSEUX PASCAL ?

SARL BOSSEUX PASCAL est dirigée par PASCAL BOSSEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BOSSEUX PASCAL ?

Le siège social de SARL BOSSEUX PASCAL est situé La Gare, 71320 Montmort.

SARL BOSSEUX PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BOSSEUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BOSSEUX PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BOSSEUX PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2025 pour extinction du passif.