SARL BOSSEUX PASCAL
Active2562B · Mécanique industrielle
- Capital social
- 22,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 611 951, SARL BOSSEUX PASCAL est une SARL créée le 2 mai 1986. Son siège social est situé La Gare, 71320 Montmort. Son activité principale est mécanique industrielle (code NAF 2562B). Elle est dirigée par PASCAL BOSSEUX, gérant.
Fiche d'identité de SARL BOSSEUX PASCAL
INSEE- Dénomination
- SARL BOSSEUX PASCAL
- SIREN
- 334 611 951
- SIRET (siège)
- 334 611 951 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34334611951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 611 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 21 952,66 €
- Code NAF / APE
- 2562B - Mécanique industrielle
- Date de création
- 02 mai 1986
- Siège social
- LA GARE, 71320, MONTMORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BOSSEUX PASCAL
NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS
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Finances de SARL BOSSEUX PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BOSSEUX PASCAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BOSSEUX PASCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71320 MONTMORTSiègeFermé
334 611 951 00016 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 2562B
Documents juridiques de SARL BOSSEUX PASCAL
INPIConformité de SARL BOSSEUX PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BOSSEUX PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2024. Clôturée le 27 novembre 2025 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2025 · publié le 30 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 17 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2024 · publié le 20 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2023, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BOSSEUX PASCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BOSSEUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BOSSEUX PASCAL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Liquidateur : BOSSEUX Pascal
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2023, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- création
Date d'effet : 02 mai 1986
Questions fréquentes sur SARL BOSSEUX PASCAL
Quel est le numéro SIREN de SARL BOSSEUX PASCAL ?
Le numéro SIREN de SARL BOSSEUX PASCAL est 334 611 951. Le SIRET de son siège social est 334 611 951 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34334611951.
Qui dirige SARL BOSSEUX PASCAL ?
SARL BOSSEUX PASCAL est dirigée par PASCAL BOSSEUX, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BOSSEUX PASCAL ?
Le siège social de SARL BOSSEUX PASCAL est situé La Gare, 71320 Montmort.
SARL BOSSEUX PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BOSSEUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BOSSEUX PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BOSSEUX PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2025 pour extinction du passif.
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