SARL BOUTEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL BOUTEILLE est une SARL immatriculée le 1er septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 947 403. Elle est domiciliée 39 rue de l'Evolution Sociale, 66160 Le Boulou. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de SARL BOUTEILLE
INSEE- Dénomination
- SARL BOUTEILLE
- SIREN
- 419 947 403
- SIRET (siège)
- 419 947 403 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13419947403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 947 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 39 RUE DE L'EVOLUTION SOCIALE, 66160, LE BOULOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL BOUTEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BOUTEILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BOUTEILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66160 LE BOULOUSiègeFermé
419 947 403 00012 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 553B
Documents juridiques de SARL BOUTEILLE
INPIComptes annuels de SARL BOUTEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BOUTEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BOUTEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BOUTEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BOUTEILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/13092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026000057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024J00981
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025108742
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2026 · N° 2024J00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 février 2026 · N° 2025018220
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BOUTEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BOUTEILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur SARL BOUTEILLE
Quel est le numéro SIREN de SARL BOUTEILLE ?
Le numéro SIREN de SARL BOUTEILLE est 419 947 403. Le SIRET de son siège social est 419 947 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13419947403.
Où se situe le siège social de SARL BOUTEILLE ?
Le siège social de SARL BOUTEILLE est situé 39 rue de l'Evolution Sociale, 66160 Le Boulou.
SARL BOUTEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BOUTEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BOUTEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BOUTEILLE.
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