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SARL BREGA

Active
Siren789 037 330SARL73310 RUFFIEUXCréée le 14 février 2013

1071D · Pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 037 330, SARL BREGA est une SARL créée le 14 février 2013. Son siège social est situé 1215 Rte des Vignes, 73310 Ruffieux. Elle exerce une activité de pâtisserie (code NAF 1071D). Elle est dirigée par FABIO BREGA, gérant.

Fiche d'identité de SARL BREGA

Dénomination
SARL BREGA
SIREN
789 037 330
SIRET (siège)
789 037 330 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50789037330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 037 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
14 février 2013
Siège social
1215 RTE DES VIGNES, 73310, RUFFIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL BREGA

Fabrication et vente au détail de pâtisserie, chocolaterie, glaces, viennoiserie, boulangerie. Epicerie fine (thé, café).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL BREGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BREGA

FB

FABIO BREGA

Gérant

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

Établissements de SARL BREGA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73310 RUFFIEUXSiègeActif

    789 037 330 00022 · ouvert le 19 octobre 2016 · NAF 1071D

  • 01200 VALSERHONEFermé

    789 037 330 00014 · ouvert le 29 octobre 2012 · NAF 1071D

Documents juridiques de SARL BREGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Conformité de SARL BREGA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BREGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2017. Clôturée le 11 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2020 · publié le 22 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2020 · publié le 23 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2020 · publié le 18 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 27 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2017, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BREGA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BREGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BREGA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2017, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-11-05

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2013

Marques déposées par SARL BREGA

SARL BREGA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TARTE A LA GOMME, LA GOMME,

    N° 4285425 · Déposée le 06 juillet 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 30, 43 · expirée le 06 juillet 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL BREGA

Quel est le numéro SIREN de SARL BREGA ?

Le numéro SIREN de SARL BREGA est 789 037 330. Le SIRET de son siège social est 789 037 330 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50789037330.

Qui dirige SARL BREGA ?

SARL BREGA est dirigée par FABIO BREGA, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BREGA ?

Le siège social de SARL BREGA est situé 1215 Rte des Vignes, 73310 Ruffieux.

SARL BREGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BREGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BREGA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BREGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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