SARL BRISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 162 870, SARL BRISE est une SARL créée le 27 juillet 2017. Son siège social est situé 724 Che des Grands Res Saint Martin Bellevue, 74370 Filliere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN BRIONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BRISE
INSEE- Dénomination
- SARL BRISE
- SIREN
- 831 162 870
- SIRET (siège)
- 831 162 870 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26831162870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 162 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2017
- Siège social
- 724 CHE DES GRANDS RES SAINT MARTIN BELLEVUE, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BRISE
Acquisition, exploitation, gestion, location en meublé activité d'hébergement touristique prestations de services hôteliers para hôteliers.
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Finances de SARL BRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BRISE
INSEEÉtablissements de SARL BRISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeActif
831 162 870 00016 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARL BRISE
INPIConformité de SARL BRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BRISE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00027
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/07043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025004901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/06163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00441
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R01386
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01206
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024J00321
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BRISE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 27 juillet 2017
Questions fréquentes sur SARL BRISE
Quel est le numéro SIREN de SARL BRISE ?
Le numéro SIREN de SARL BRISE est 831 162 870. Le SIRET de son siège social est 831 162 870 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26831162870.
Qui dirige SARL BRISE ?
SARL BRISE est dirigée par SEBASTIEN BRIONNE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BRISE ?
Le siège social de SARL BRISE est situé 724 Che des Grands Res Saint Martin Bellevue, 74370 Filliere.
SARL BRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BRISE.
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