SARL BRUNEL
Active4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
SARL BRUNEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2012, identifiée par le SIREN 538 425 935. Son siège social est situé 59 av de l’Isle, 31800 Saint-Gaudens. SARL BRUNEL relève du secteur commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).
Fiche d'identité de SARL BRUNEL
INSEE- Dénomination
- SARL BRUNEL
- SIREN
- 538 425 935
- SIRET (siège)
- 538 425 935 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61538425935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 425 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Date de création
- 16 février 2012
- Siège social
- 59 AV DE L’ISLE, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BRUNEL
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Finances de SARL BRUNEL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BRUNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif
538 425 935 00011 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4722Z
Documents juridiques de SARL BRUNEL
INPIConformité de SARL BRUNEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BRUNEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2015. Clôturée le 19 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BRUNEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00486
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Décision du 24 août 2026 · N° 25/01746
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02741
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03130
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03141
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03290
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03294
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BRUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BRUNEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 16 février 2012
Questions fréquentes sur SARL BRUNEL
Quel est le numéro SIREN de SARL BRUNEL ?
Le numéro SIREN de SARL BRUNEL est 538 425 935. Le SIRET de son siège social est 538 425 935 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61538425935.
Où se situe le siège social de SARL BRUNEL ?
Le siège social de SARL BRUNEL est situé 59 av de l’Isle, 31800 Saint-Gaudens.
SARL BRUNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BRUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BRUNEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BRUNEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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