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SARL BT &VM

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Siren498 246 537SARL75009 PARIS 9Créée le 01 mai 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

SARL BT &VM est une SARL immatriculée le 1er mai 2007 sous le numéro SIREN 498 246 537. Son siège social est situé 62 rue Jean Baptiste Pigalle, 75009 Paris 9. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SARL BT &VM

Dénomination
SARL BT &VM
SIREN
498 246 537
SIRET (siège)
498 246 537 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81498246537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 246 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 mai 2007
Siège social
62 RUE JEAN BAPTISTE PIGALLE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BT &VM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BT &VM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BT &VM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    498 246 537 00019 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL BT &VM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Conformité de SARL BT &VM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BT &VM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2011. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 21 janvier 2014 Infirme le jugement rendu le 07/11/2012 ayant prononcé la sanction personnelle, dit n'y avoir lieu à sanction à l'encontre de M. Cyrille Vannier.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Jallet Monique pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BT &VM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BT &VM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BT &VM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 21 janvier 2014 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 21 janvier 2014 Infirme le jugement rendu le 07/11/2012 ayant prononcé la sanction personnelle, dit n'y avoir lieu à sanction à l'encontre de M. Cyrille Vannier.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Jallet Monique pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2007

Questions fréquentes sur SARL BT &VM

Quel est le numéro SIREN de SARL BT &VM ?

Le numéro SIREN de SARL BT &VM est 498 246 537. Le SIRET de son siège social est 498 246 537 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81498246537.

Où se situe le siège social de SARL BT &VM ?

Le siège social de SARL BT &VM est situé 62 rue Jean Baptiste Pigalle, 75009 Paris 9.

SARL BT &VM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BT &VM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BT &VM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BT &VM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.