SARL BTCE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
SARL BTCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 242 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 rue Anatole France, 93700 Drancy. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL BTCE
INSEE- Dénomination
- SARL BTCE
- SIREN
- 492 242 375
- SIRET (siège)
- 492 242 375 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10492242375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 242 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 21 novembre 2006
- Siège social
- 147 RUE ANATOLE FRANCE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BTCE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION RENOVATION DANS LE BATIMENT
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Finances de SARL BTCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BTCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BTCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
492 242 375 00011 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL BTCE
INPIConformité de SARL BTCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BTCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BTCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025045316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 octobre 2022 · N° 22/03964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/01450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BTCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BTCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 21 novembre 2006
Questions fréquentes sur SARL BTCE
Quel est le numéro SIREN de SARL BTCE ?
Le numéro SIREN de SARL BTCE est 492 242 375. Le SIRET de son siège social est 492 242 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10492242375.
Où se situe le siège social de SARL BTCE ?
Le siège social de SARL BTCE est situé 147 rue Anatole France, 93700 Drancy.
SARL BTCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BTCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BTCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BTCE.
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