SARL BUGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,3 k€
- Effectif
- Non publié
SARL BUGNON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 477 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Pressade, 17150 Saint-Bonnet-sur-Gironde. L'entreprise déclare le code NAF 0130Z comme activité principale. THOMAS BUGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BUGNON
INSEE- Dénomination
- SARL BUGNON
- SIREN
- 380 477 414
- SIRET (siège)
- 380 477 414 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80380477414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 477 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 48 250 €
- Code NAF / APE
- 0130Z
- Date de création
- 24 janvier 1991
- Siège social
- 2 LA PRESSADE , 17150, SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SARL BUGNON
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SARL BUGNON
acquisition, la location, l'exploitation directe ou par bail, fermage, métayage ou tout autre procédé, de tous immeubles à destination agricole et en particulier, la production de pépinières orientales et de spins de Noel - la commercialisation des produits de l'exploitation agricole à titre secondaire l'achat et la vente de pépinières et de sapins de Noel issus d'autres producteurs afin de compléter la gamme de ses produits
Finances de SARL BUGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BUGNON
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BUGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17150 SAINT-BONNET-SUR-GIRONDESiègeActif
380 477 414 00011 · ouvert le 19 décembre 1990 · NAF 0130Z
Documents juridiques de SARL BUGNON
INPIComptes annuels de SARL BUGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BUGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BUGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BUGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BUGNON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/09966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/09315
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/10945
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/11073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 17/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BUGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BUGNON
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : BUGNON Thomas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : BUGNON Christian modification le 24 Octobre 2014 Gérant : BUGNON Thomas en fonction le 23 Août 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 24 janvier 1991
Questions fréquentes sur SARL BUGNON
Quel est le numéro SIREN de SARL BUGNON ?
Le numéro SIREN de SARL BUGNON est 380 477 414. Le SIRET de son siège social est 380 477 414 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80380477414.
Qui dirige SARL BUGNON ?
SARL BUGNON est dirigée par THOMAS BUGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL BUGNON ?
Le siège social de SARL BUGNON est situé 2 La Pressade, 17150 Saint-Bonnet-sur-Gironde.
SARL BUGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BUGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BUGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BUGNON.
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