SARL C H A.COM
ActiveSARL C H A.COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2005, identifiée par le SIREN 439 791 898. Son siège social est situé 15 av du Chateau d Eau, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T. PASCAL HERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL C H A.COM
INSEE- Dénomination
- SARL C H A.COM
- SIREN
- 439 791 898
- SIRET (siège)
- 439 791 898 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39439791898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 791 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 27 avril 2005
- Siège social
- 15 AV DU CHATEAU D EAU, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL C H A.COM
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INSEEÉtablissements de SARL C H A.COM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
439 791 898 00018 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 511T
- 90000 BELFORTFermé
439 791 898 00026 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 511T
Documents juridiques de SARL C H A.COM
INPIConformité de SARL C H A.COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL C H A.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL C H A.COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL C H A.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL C H A.COM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2005
Questions fréquentes sur SARL C H A.COM
Quel est le numéro SIREN de SARL C H A.COM ?
Le numéro SIREN de SARL C H A.COM est 439 791 898. Le SIRET de son siège social est 439 791 898 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39439791898.
Qui dirige SARL C H A.COM ?
SARL C H A.COM est dirigée par PASCAL HERY, gérant.
Où se situe le siège social de SARL C H A.COM ?
Le siège social de SARL C H A.COM est situé 15 av du Chateau d Eau, 90000 Belfort.
SARL C H A.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL C H A.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL C H A.COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL C H A.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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