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SARL C H A.COM

Active
Siren439 791 898SARL90000 BELFORTCréée le 27 avril 2005

Documents

SARL C H A.COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2005, identifiée par le SIREN 439 791 898. Son siège social est situé 15 av du Chateau d Eau, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T. PASCAL HERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL C H A.COM

Dénomination
SARL C H A.COM
SIREN
439 791 898
SIRET (siège)
439 791 898 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39439791898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 791 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511T
Date de création
27 avril 2005
Siège social
15 AV DU CHATEAU D EAU, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL C H A.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL C H A.COM

PH

PASCAL HERY

Gérant

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SARL C H A.COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    439 791 898 00018 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 511T

  • 90000 BELFORTFermé

    439 791 898 00026 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 511T

Documents juridiques de SARL C H A.COM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SARL C H A.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL C H A.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL C H A.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL C H A.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL C H A.COM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2005

Questions fréquentes sur SARL C H A.COM

Quel est le numéro SIREN de SARL C H A.COM ?

Le numéro SIREN de SARL C H A.COM est 439 791 898. Le SIRET de son siège social est 439 791 898 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39439791898.

Qui dirige SARL C H A.COM ?

SARL C H A.COM est dirigée par PASCAL HERY, gérant.

Où se situe le siège social de SARL C H A.COM ?

Le siège social de SARL C H A.COM est situé 15 av du Chateau d Eau, 90000 Belfort.

SARL C H A.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL C H A.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL C H A.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL C H A.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.